C’est dans le cadre du compte rendu parlementaire à l’intention des élus locaux, organisé par le collectif des Sénateurs de la région à Batouri.
Sébastian Chi Elvido à Batouri
Les élus locaux de la région de l’Est (maires, conseillers régionaux et municipaux) sont désormais édifiés des débats tenus au parlement lors de la session budgétaire du mois de novembre 2023. Compte tenu de l’intense activité minière dans la région de l’Est, ces derniers ont suivi avec un intérêt particulier l’exposé sur le projet de loi portant code minier défendu par le gouvernement lors de la session budgétaire de novembre 2023 à l’Assemblée nationale et au Sénat.
L’exposant du jour a fait savoir que pour le ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique, « il s’agit en réalité d’une relecture critique de la loi de 2016 portant code minier, afin de pallier d’une part les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, intégrer les préoccupations d’attractivité, de rentabilité financière, susceptibles d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers structurants et d’accroître, à brève échéance, la contribution du secteur de la mine solide au produit intérieur brut (Pib).
Dans le fond, le représentant du gouvernement a souligné sept innovations majeures contenues dans ce projet de loi. Cependant, les Sénateurs de la région de l’Est affirment avoir attiré l’attention du gouvernement sur des nombreuses préoccupations lors des discussions générales ouvertes aussi bien en commission qu’en plénière. A titre d’exemple, « le prorogatives de la Sonamines face aux parties prenantes telles que les collectivités territoriales décentralisées et les exploitants miniers, la place accordée par le projet de loi au développement local en termes d’infrastructures à caractère social, la faible participation du secteur minier au Pib, l’attribution des permis de recherche dans la localité de Kambélé (département de la Kadey), les mesures prises par le gouvernement pour mettre un terme aux dégâts causés par les exploitants détenteurs des autorisations artisanales non conformes au cahier de charge, avec la pollution du fleuve Kadey et les conséquences sociales de l’interdiction temporaire de tout activité minière dans la localité de Kambélé 3 » entre autres.
Au-delà du code minier qui intéresse particulièrement la région de l’Est, toutes les articulations de la session de novembre 2023 ont été restituées aux élus locaux notamment le projet de loi de règlement de l’année 2022 et le projet de loi des Finances pour l’exercice 2024.
L’activité qui s’est déroulée le 18 décembre 2023 à Batouri, chef-lieu du département de la Kadey entre dans la cadre des missions du Cadre de concertation des élus de la région de l’Est (Cacere). Une plateforme de concertation entre les Sénateurs et les élus locaux qui a vu le jour le 12 juillet 2023 à Bertoua. Pour le Sénateur Benjamin Amama Amama, président de cette plateforme, « les élus locaux et les sénateur doivent tout faire pour laisser une région de l’Est prospère aux générations futures ».
