Le gérant de la Sci Le Neyang, connu du patronat camerounais, vient d’y perdre un immeuble de 1003 m2 objet d’un titre foncier daté du 12 avril 2016.
Michel Ferdinand
Le contenu de la correspondance signée de Célestin Tawamba, gérant de la Société civile immobilière (Sci) Le Neyang, adressée le 28 septembre 2026 au Premier ministre (Pm) avec en objet « demande d’intervention urgente aux fins de faire rapporter l’arrêté N°03292 du Mindcaf du 03 septembre 2026 constatant la nullité d’ordre public du titre foncier N°1701/Mfoundi – Sci Le Neyang », renseigne sur une bataille ouverte entre l’industriel et le Mme Awapira Crescence épse Baboke. Une affaire qui révèle une fois de plus la fragilité observée ces derniers temps autour du titre foncier délivré au Cameroun. « Si je prends à nouveau la liberté de vous saisir, c’est que les développements récents de cette affaire sont d’une particulière gravité et donnent désormais à craindre que l’appareil administratif de l’État ne soit utilisé pour priver une entité privée de son droit de propriété, au bénéfice d’intérêts qui lui sont étrangers », écrit Célestin Tawamba.
L’émetteur de ce courrier remonte l’histoire dudit terrain. « Pour rappel, la Sci Le Neyang est propriétaire, depuis 2015, d’un immeuble urbain sis à Yaoundé, au lieu-dit Mfandena, d’une superficie de 1003 m2, objet du titre foncier N°1701/Mfoundi, établi à son nom après immatriculation du terrain au livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016 ». Pourquoi saisit-il le Pm ? « En juillet 2021, j’allais découvrir que des travaux étaient entrepris sur mon immeuble par Madame Awapira Crescence épouse Baboke. Saisie en urgence, la juridiction des référés rendait le 28 septembre 2021 l’ordonnance N°371/HH/Civ prescrivant l’arrêt des travaux, laquelle était régulièrement signifiée à Madame Baboke le 13 janvier 2022 ».
Le requérant marque son étonnement. « Ce n’est qu’à la faveur de cette procédure que la Sci Le Neyang découvrait qu’alors même que son immeuble était déjà immatriculé et titré, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières avait, le 05 avril 2021, pris l’arrêté N°000130/Mindcaf/Sg/02/1300/1320/NEC attribuant à Madame Baboke, en concession provisoire, une superficie de 487 m2 prélevée dans le périmètre même du titre foncier N°1701/Mfoundi ». Les faits laissent transparaître une légèreté de la part de l’administration domaniale et foncière. « Une telle situation était évidemment incompréhensible, car comment un terrain déjà approprié, immatriculé et couvert par un titre foncier pouvait-il encore être traité comme une dépendance du domaine national susceptible d’être attribué en concession provisoire ? » S’interroge-t-il.
Expertise judiciaire
Par la suite, la Sci Le Neyang introduit un recours gracieux auprès du Mindcaf et saisit la haute autorité. Le Pm diligente donc des investigations qui aboutissent à une concertation interministérielle, le 30 novembre 2023, constant que « l’attribution en concession provisoire du 05 avril 2021 était intervenue postérieurement à l’immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier N°1701/Mfoundi ». En conclusion le Mindcaf devait rétablir la Sci Le Neyang dans ses droits.
Au lendemain de ladite concertation, le Mindcaf a, le 27 février 2024, pris un arrêté portant rétractation de l’arrêté N° N°000130 du 05 avril 2021. À la surprise générale, Madame Baboke ne veut rien entendre. Elle « s’est maintenue sur l’immeuble et y a poursuivi son projet de construction, contraignant la Sci Le Neyang à saisir le Tribunal de grande instance du Mfoundi (Tgi) aux fins d’expulsion et de suppression des constructions et ouvrages édifiés sur sa propriété. Dans cette procédure, Madame Baboke a notamment soutenu qu’elle ne serait pas établie sur la propriété de la Sci Le Neyang ». Une expertise judiciaire a pourtant confirmé le contraire. « Le tribunal devait rendre sa décision le 24 septembre 2026. C’est précisément à cette date que le conseil de la Sci Le Neyang a reçu, de manière pour le moins surprenante, une photocopie d’un nouvel arrêté du Mindcaf, en date du 03 septembre 2026, portant cette fois annulation du titre foncier N°1701/Mfoundi », dénonce Célestin Tawamba.
L’auteur de la correspondance n’y comprend rien du tout. Reste qu’au Pm, il formule sa demande « avec le respect dû aux institutions de la République, mais également avec la conviction qu’aucune considération de position sociale, de proximité administrative ou de qualité des personnes concernées ne saurait justifier que l’administration soit mise au service d’une dépossession privée ». Les citoyens en souffrent au Cameroun depuis quelques années.
L’autre élément perturbateur
Michel Ferdinand
Alors que la Société civile immobilière (Sci) Le Neyang attendait que le Tribunal de grande instance du Mfoundi rende sa décision le 24 septembre dernier, sur cette affaire qui défraie désormais le chronique, la réaction de l’avocat de Mme Baboke est venue encore jeter de l’huile sur le feu. Cette intervention presqu’inattendue de l’autre partie, meuble un pan du « recours gracieux préalable aux fins de retrait de l’arrêté N°03292/Mindcaf/A110/GNN du 03 septembre 2026 constatant la nullité du titre foncier N°1701/Mfoundi » formulé par la Sci Le Neyang à l’endroit du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).
En effet, sous la plume de Me Jackson Ngnié Kamga, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun, le recours gracieux signé le 05 octobre 2026 ne manque pas de questionner cette démarche. « Sans que le conseil de la recourante soit informé, l’avocat de Madame Baboke allait solliciter le rabattement du délibéré, pour au cours de l’audience, produire un document présenté comme étant un arrêté N°03292/Mindcaf/A110/GNN du 3 septembre 2026 constant la nullité d’ordre public du titre foncier N°1701/Mfoundi établi au profit de la Sci Le Neyang. La portée de cet acte est considérable », lit-on.
L’avocat de la Sci Le Neyang pense qu’ « en effet, loin de se borner à régler une difficulté administrative, il vient anéantir le support juridique même du droit de propriété de la Sci Le Neyang, pourtant consacré depuis plusieurs années par un titre foncier régulièrement établi ». De plus, « c’est précisément cette utilisation de la procédure exceptionnelle de constatation de nullité qui appelle aujourd’hui le réexamen de l’acte par son auteur ».
Tout en abordant beaucoup d’autres aspects de cette affaire, Me Ngnié Kamga considère qu’ « outre le détournement de pouvoir, les circonstances de l’édiction de l’arrêté querellé révèlent également une instrumentalisation de la procédure administrative, la procédure exceptionnelle de constatation de nullité d’ordre public ayant été mobilisée non plus pour sanctionner objectivement l’une des situations limitativement prévues par l’article 2 (6) du décret N°76/165, mais dans le prolongement immédiat d’un litige particulier et avec un effet directement utile à l’une des parties ». La réponse du Mindcaf est attendue.
