Conseil constitutionnel : Rémy Nama succède à Clément Atangana

Le Conseil constitutionnel a un nouveau président. Par un décret signé  le 16 octobre dernier, le président de la République, Paul Biya, a porté son choix sur Rémy Nama, magistrat hors hiérarchie qui vient tout droit du secrétariat général de la présidence de la République, pour présider aux destinées de la haute juridiction. Le chef de l’Etat met ainsi fin à la vacance au sommet de celle-ci, 12 jours seulement après la disparition de son tout premier président, Clément Atangana, des suites de maladie à Paris. La transition aura été brève. Le 07 octobre, les membres du Conseil constitutionnel s’étaient réunis pour constater la vacance provoquée par le décès de Clément Atangana. Paul Nchoji Nkwi, doyen d’âge de l’institution, a alors été désigné pour assurer l’intérim. Neuf jours plus tard, Rémy Nama lui succède à la faveur d’une décision présidentielle. Le choix du nouveau président s’inscrit dans les prérogatives reconnues au chef de l’État, vis-à-vis d’une institution qui occupe une place déterminante dans l’architecture institutionnelle, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral.

Clément Atangana avait dirigé la Commission générale de recensement des votes à la Cour suprême pendant une vingtaine d’années avant de prendre la tête du Conseil constitutionnel, en 2018. Pendant près de trois décennies, donc, il aura occupé une position centrale dans le dispositif électoral camerounais, au point d’être considéré comme le « monsieur élections » du pays. À la tête de la haute juridiction, il a notamment proclamé les résultats définitifs des présidentielles de 2018 et de 2025. C’est cet héritage que recueille Rémy Nama, à l’approche des élections législatives et municipales attendues début 2027. Né le 1^er octobre 1957 à Obala, Rémy Nama est aujourd’hui âgé de 69 ans. Produit de l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam), il a commencé sa carrière à Bertoua comme substitut du procureur de la République, avant d’exercer les fonctions de juge à Garoua. Il rejoint ensuite le ministère de la Justice à Yaoundé, où il dirige le service de l’exécution des peines. Sa carrière se poursuit à la présidence de la République, où il occupe successivement les fonctions d’attaché et de chargé de mission. Il totalise 32 années de service au sein de cette institution et y exerçait, jusqu’à sa nomination, comme chargé de mission au sein de la division des affaires judiciaires du secrétariat général.

Ce parcours constitue un atout pour la maîtrise des dossiers de l’État, mais soulève aussi une question : comment un magistrat qui a passé une grande partie de sa carrière comme conseiller juridique au palais pourrait-il exercer son indépendance à la tête d’une juridiction appelée à arbitrer des litiges susceptibles de mettre en cause les intérêts du pouvoir ? La question est d’autant plus sensible que le Conseil constitutionnel fait depuis sa création, il y a huit ans, l’objet de critiques sur son impartialité. Les contestations politiques autour des scrutins présidentiels, notamment celui de 2025, ont ravivé les interrogations sur sa capacité à traiter les recours de l’opposition avec la même exigence que ceux de tout autre requérant. La nomination de Rémy Nama ne préjuge pas de ses décisions futures, mais elle ne suffit pas non plus à dissiper les doutes exprimés sur l’institution. La crédibilité de son mandat dépendra de la manière dont seront examinés les contentieux, de la rigueur de la motivation des décisions et de l’application des règles juridiques, indépendamment des intérêts en présence. À l’annonce de sa nomination, l’ambiance était à la fête au domicile du nouveau président, au quartier Tropicana, à Yaoundé. Des images relayées sur les réseaux sociaux montrent des proches réunis dans une atmosphère de réjouissance, entre chants, youyous, applaudissements et danses.

Dans sa première réaction, le nouveau président a exprimé sa reconnaissance au chef de l’État. « C’est une expression de gratitude à l’endroit du chef de l’État qui m’a jugé digne d’être coopté, d’être nommé au Conseil constitutionnel qui est, comme vous le savez, une assemblée de sages appelée à réfléchir sur l’application de la Constitution. Je peux lui dire que la confiance qu’il a placée en moi, je vais tout faire pour la mériter », a-t-il réagi. Pour le juriste et homme politique Simon Metsengue, cette nomination marque également un passage de témoin générationnel. « Au-delà de la technique juridique, ce mouvement retient l’attention par sa portée symbolique. Le passage de relais entre Clément Atangana, décédé à l’âge de 85 ans, et Rémy Nama, âgé de 69 ans, s’apparente à une transition générationnelle mesurée, maîtrisée et significative. Cette évolution apporte un souffle nouveau sans rompre avec l’exigence de maturité indispensable à cette charge. Ce glissement épouse une dynamique semblable à celle qui a porté Théodore Datouo au perchoir ainsi que S.M. Aboubakary Abdoulaye au Sénat. La haute juridiction s’inscrit donc dans ce passage de témoin vers la génération intermédiaire. En clair, Rémy Nama hérite d’une institution clé dans un paysage politique en mutation. Son défi principal sera de préserver l’indépendance de la juridiction et de garantir l’équilibre des institutions républicaines », écrit-il.