Condamnée avec sursis pour bris de scellés et relaxée, ainsi que Maximilienne Ngo Mbe, pour rébellion, l’avocate et sa défense dénoncent une condamnation sans base légale.
Blaise Djouokep
Le verdict est tombé. Le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière correctionnelle, a rendu sa décision ce 21 septembre 2026 dans l’affaire opposant le ministère public et l’État du Cameroun au Réseau des défenseurs des droits de l’homme en Afrique centrale (Redhac). Dans son délibéré, le tribunal a déclaré Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive, et Me Alice Nkom, présidente du Conseil d’administration, non coupables de rébellion en coaction. Elles ont été relaxées pour faits non constitués.
Le tribunal a, en revanche, déclaré Me Alice Nkom coupable de bris de scellés. Elle est condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, à compter du jour où la décision deviendra définitive, assorti de 500 000 Fcfa d’amende et de 62 100 Fcfa de dépens. « Pas de contrainte par corps en raison de son âge », a précisé le juge. La décision a été rendue en l’absence des deux prévenues. La défense dispose de dix jours pour interjeter appel.
L’issue semblait se dessiner à l’audience. Dans ses réquisitions sur le quantum de la peine, le ministère public avait sollicité une sanction ferme. « Ces faits constituent une atteinte directe à l’autorité de l’État et aux personnes qui l’incarnent. Elle a porté atteinte à l’ordre public. Au regard de la gravité des faits, de la personnalité des prévenues et de la nécessité de préserver les symboles de l’État, j’estime qu’une sanction ferme et dissuasive s’impose. Il y a des symboles auxquels on ne s’attaque pas », a soutenu le parquet.
Une décision « en trompe-l’œil »
À la sortie de l’audience, la défense a dénoncé une décision injuste. « C’est une décision en trompe-l’œil, qui donne une fausse impression d’équilibre. Pour donner l’impression d’avoir été un peu juste, on condamne sur un chef. Or, ce n’est pas justifié », a réagi Me Claude Assira. Selon lui, le jugement repose sur une double erreur de fait et de droit. « La condamnation repose sur le bris de scellés. Les juges postulent que l’apposition des scellés était légale et qu’elle avait été notifiée. Or, il n’y a jamais eu de décision ordonnant l’apposition des scellés. Sans base légale, l’infraction ne peut être constituée », soutient-il. « Elle ne peut pas avoir été notifiée puisqu’elle n’a jamais existé. Le tribunal rend donc une décision erronée à partir de bases erronées », ajoute l’avocat.
Pour la défense, le tribunal aurait dû aller au bout de la logique et constater que l’ensemble des poursuites engagées contre le Redhac et ses deux responsables était injustifié, comme cela a été démontré tout au long du procès. Au terme de l’audience, les avocats ont quitté le tribunal pour rejoindre Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe afin de décider de l’appel, qui doit intervenir dans un délai de dix jours.
