Ce n’est que hier jeudi 30 novembre que le projet de loi y relatif a été introduit à l’Assemblée nationale.
Par Cyril Essissima
Débutée le 10 novembre, la dernière session parlementaire de l’année 2023 s’achèvera au plus tard le 10 décembre. Ce décompte théorique procède du timing prescrit par la Constitution qui dispose en son 16 alinéa 2 que « chaque année, l’Assemblée nationale tient trois sessions ordinaires d’une durée maximum de 30 jours chacune ». Une durée également valable pour le Sénat (article 21 alinéa 2).
On le sait, la session de novembre est essentiellement dédiée au vote du budget de l’Etat pour la nouvelle année. A cet effet, la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier et des autres entités publiques impose au gouvernement de déposer le projet de loi de finances au Parlement « au plus tard 15 jours avant l’ouverture de la session budgétaire » (Cf article 57 alinéa 1 de la loi). Et le député Jean Michel Nintcheu d’observer que « sur la base de cette disposition, la loi de finances de l’exercice 2024 devrait être acheminée au plus tard le 27 octobre dernier. Nous sommes le 30 novembre. Plus d’un mois après le délai. A huit jours de la fin de la session parlementaire, la loi de finances n’a toujours pas été transmise aux députés », s’en est offusqué l’élu de Wouri-Est sur son compte Facebook. « De quoi l’exécutif de Yaoundé a-t-il peur ? Qu’est-ce qui coince ? Rien ne justifie ce dysfonctionnement », a-t-il ajouté.
Et comme s’il avait vu cela venir, c’est ce même jeudi que le projet de loi de finances tant attendu est finalement venu de la Présidence de la République. La conférence des présidents présidée par Cavaye Yeguié Djibril, le président de l’Assemblée nationale, a jugé le texte recevable avant de le communiquer à l’ensemble de la représentation nationale en plénière. Et même jusque-là, de la paperasse manque encore à l’appel. Le député Cabral Libii l’a décrié sur a page Facebook. « Nous sommes à 8 jours de la fin de la session. Nous n’avons reçu que les 122 pages de la première partie. Nous ne savons pas quand nous recevrons les plus de 15 000 pages des annexes. Les députés du Pcrn, du SDF et de l’Udc sont en concertation pour obliger le respect de la loi », a-t-il posté.
Dans la foulée, le Premier a présenté nuitamment le Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’an prochain.
