Un nombre important de membre de cette organisation trouve que les conditions ne sont pas réunies pour la tenue de l’Assemblée générale élective prévue le 09 décembre à Yaoundé.
Par Jean Dieu Bidias
Au bout du compte, le groupe de travail
mis sur pied le 13 février 2023 par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute,
pour régler la crise au sein de l’Ordre national des médecins du Cameroun (Onmc), préalable pour la tenue d’élections apaisées en vue du renouvellement de l’exécutif de cette organisation pour les quatre prochaines années, a fait un travail de Sisyphe. Après 10 mois de fonctionnement, cette instance présidée par le secrétaire général des services du Premier ministre, Séraphin Magloire Fouda, n’est manifestement pas parvenu à créer les conditions d’un scrutin non susceptible de contestations au terme du processus attendu ce samedi 09 décembre. A en juger par le nombre important de voix qui dénoncent encore (bis repetita) un processus préélectoral bâclé et vicié de bout en bout par des ingérences « inadmissibles », aux dires de certains médecins. La campagne en cours des sept candidats déclarés à la présidence de l’Onmc, marqué par des attaques violentes des uns contre les autres, rend d’ailleurs parfaitement compte des divisions profondes qui travaillent la corporation des médecins et du caractère incertain de l’ élection
annoncée.
Membre de l’Onmc et avocat inscrit au barreau de l’Ordre des avocats du Rwanda, le Dr Asong Michael Khumbah, dans une
lettre ouverte datée du 1er décembre, adressée à ses pairs, estime que les mêmes causes qui ont conduit au report à deux re-
prises des élections au sein de association perdurent et devraient donc, logiquement, produire les mêmes effets. Il présente certaines défaillances dans le processus électoral engendrées par la violation des textes de l’ordre. « Ces dernières années ont été marquées par des contentieux au sein de notre Ordre qui ont conduits à des impasses et des irrégularités. Nous avons vécu plusieurs violations de nos législations par la tutelle qui cherche à s’impliquer dans les choses internes de notre ordre, qui bénéficie au préalable du principe de l’indépendance, qui voudrait qu’aucune institution que ce soit n’influence les activités de l’ordre », commence-t-il. A noter que le ministre de la Santé publique, Manaouda Malachie, qui est pointé du doigt, s’est toujours défendu des accusations d’ingérence. Avant le report de la dernière Assemblée générale, il avait commis Élections Cameroon (Elecam) pour superviser le processus. Il assurait par la même occasion que son département ministériel avait intérêt à avoir un ordre des médecins fort et indépendant, qui deviendrait même « un précieux outil de consultation, un auxiliaire majeur à la prise de décisions institutionnelles ».
Asong Michael Khumbah n’y croit pas du tout, au regard de la chronologie qu’il fait de cet interminable contentieux, qui com-
mence avant la fin du mandat du président Guy Sandjon, « qui avait pour obligation d’organiser les élections à la fin de son
mandat ». « Le 02 février 2022, le président Guy Sandjon fait une correspondance à la tutelle pour solliciter une autorisation
aux fins d’organiser une assemblée générale élective. Le 21 février, la tutelle répond en lui demandant de surseoir l’organisation de l’Assemblée générale élective dans l’attente des concertations. Le 04 et 09 mars, il y a une réunion de concertation au Minsanté. Le 11 mars 2022, par une lettre adressée au président de l’Obmc, la tutelle sollicite la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire (Age) avec un seul point à l’ordre du jour
: examen et adoption du code de déontologie et du règlement intérieur. Le 18 mars 2022, le président de l’Onmc adresse une lettre à la tutelle proposant une convocation de l’Age le 19 avril.
Le 19 avril 2022, se tient l’Age, mais le quorum n’ayant pas été atteint, elle est reportée ». Le 10 mai 2022, poursuit-il, « la tutelle convoque l’Age. Le 13 mai 2022, se tient l’Age et un code de déontologie est adopté, mais il y a eu une impasse sur les
conditions d’éligibilité au poste du président de l’Ordre, puisque l’ancien code de déontologie avait pour condition au préalable d’être membre du conseil. La décision prise pendant cette Age supprimait cette condition pour un débat dans une autre Age suivante. Cependant, lorsque rapport à la tutelle, elle décide de son gré d’annuler cette condition et la remplacer par une ancienneté de 10 ans au sein de l’Ordre ».
Liste
L’arrêté portant règlement intérieur et code déontologique est signée le 16 Juin 2022, soit plus de trente jours après selon les
textes. « A la suite, la tutelle se charge d’organiser les élections au sein de l’ordre en mettant en place une commission pour les élections et convoque une Ag élective le 29 décembre 2022. Suite à l’échec de la tenue de cette Ag élective le 29 décembre, une autre est convoquée le 18 Janvier parce qu’il y avait un candidat considéré inéligible et aussi le soupçon d’une fraude électorale et il y avait même beaucoup de tensions entre les médecins », narre Asong Michael Khumbah. La présidence de la République est saisie du problème et elle ordonne au Premier ministre de tout mettre en œuvre pour la tenue des élections au mois de mars 2023. A la Primature, « la candidature d’un candidat a été remise en cause, particulièrement celle du Pr. Essomba, pour irrégularité des cotisations. Alors que plusieurs ont été recalés pour le même problème on se posait tous la question comment la candidature de ce dernier demeurait. Après plusieurs réu-
nions à la Primature sans solution, la commissaire aux comptes publie une liste de 2882 électeurs sans le nom de Pr. Essomba, conformément aux dispositions de l’article 89 du code de déontologie 2022. Cette liste est modifiée par la tutelle pour absolument contenir le nom de ce dernier », soutient-il malgré les dénégations du Minsanté.
Pour les élections de ce 09 décembre, l’un des principaux griefs portés contre le président sortant est qu’il ait demandé « l’autorisation de la tutelle pour organiser une assemblée générale extraordinaire élective ». « La tutelle a-t-elle le droit de convoquer une réunion en violant procédures pour la convocation ? (…) Qui
doit organiser les élections au sein de l’0rdre ? Quel type de bulletin pour les élections ? », s’interroge Asong Michael Khumbah.
Majorité absolue
Selon les dispositions de l’article 22 alinéa 2 de la loi No 90-36 du 10 août 1990 relative a l’exercice et a l’organisation de la profession de médecin, « l’assemblée générale se réunit tous les ans en session ordinaire sur convocation de son président, et le cas échéant, en session extraordinaire a la demande soit de la majorité absolue de ses membres, soit du conseil de l’Ordre ou
de l’autorité de tutelle… », explique-t-il. Par ailleurs, ajoute-t-il, selon les dispositions de l’article 67 paragraphe 1 du décret No 83-166 du 12 avril 1983 code de déontologie des médecins, « la convocation de l’Ag constitutive relève de la compétence de l’autorité responsable de la santé publique. Les convocations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont effectuées par les soins du président du conseil de l’ordre. »
Le président sortant ayant pour objectif d’organiser une assemblée générale élective n’avait pas besoin de consulter la tutelle pour le faire, soutient-il. « Nous entendons que les candidats ont été appelés pour choisir les couleurs alors que la loi est claire sur le bulletin unique avec tous les postes inscrits. Nous constatons encore une violation de la loi. Est-ce que la tutelle est habilitée de publier la liste des électeurs et collèges ? » Selon les dispositions de l’article 89 alinéa 1 de l’arrêté No. 5816/A/MinSante/Cab du 2022 rendant exécutoire le code de déontologie et le règlement inférieur de l’Ordre national des médecins du Cameroun, « la liste des membres autorisés à prendre part aux travaux est arrêtée et cosignée par le président de l’assemblée générale et le commissaire aux comptes, après consultation du conseil de l’Ordre et publiée au plus tard dix(10) jours avant la date de l’assemblée élective. »
Procurations
Autre question de Asong Michael Khumbah, « est-ce que la procuration doit être établie par la tutelle ? » Selon les dispositions
de l’article 90 de l’arrêté No. 5816/A MinSante/Cab du 2022 rendant exécutoire le code de déontologie et le règlement infé-
rieur de l’ordre national des médecins du Cameroun, « chaque médecin est autorisée à recevoir au plus une procuration d’un
autre médecin a jour de ses cotisations et du même collège électoral. La procuration devra être délivrée par un commissaire de
police et enregistrée. La procuration devra en outre porter le nom, numéro d’enregistrement à l’ONMC des deux médecins (le donneur et le receveur de la procuration). » Or, par le communiqué
radio presse du 29 novembre 2023 portant publication de la liste définitive de médecins autorisés à prendre part a l’Assemblée générale extraordinaire élective du 09 novembre, « la tutelle
veut se charger de délivrer les procurations alors qu’il y a un formulaire dans le site de l’Onmc qui a toujours été utilisé pendant
les élections précédentes. En plus via un numéro WhatsApp que nous ne connaissons pas. Ça pose problème, car, ce n’est pas une voie formelle », dénonce-t-il.
Chaos
Pour finir, Asong Michael Khumbah et les autres médecins qui ne souhaitent pas voir le processus en cours aller à son terme,
signalent une menace grave quant à l’indépendance de l’ ordre. « C’est le moment de dire non à toute interférence de la tutelle dans nos affaires internes. Mobilisons-nous pour les élections,
rassurons-nous que nos textes sont respectés ». Il pense que seule l’élection du président de l’Assemblée générale et la commission électorale doit avoir lieu. « A la suite, ces derniers organiseront les élections comme le demande notre code de déontologie. Nous devrons mettre un stop à la malice de la tutelle.
L’Onmc c’est par et pour les médecins, soyons conscients de nos responsabilités vis-à-vis notre ordre. Nous devrons sauver notre ordre ainsi que notre profession médicale », lance-t-il. Les médecins opposés aux élections de samedi en appellent au président de la République pour mettre fin au processus en cours. Ils redoutent une implosion de l’ordre et une éventuelle grève du corps médical qui créerait le chaos dans les hôpitaux.
