Cameroun: Nouveau débat sur la géographie du pouvoir

 

 

Parvenu à son 51ᵉ jour de séjour ininterrompu à Genève, en Suisse, ce 28 juillet 2026, le président de la République du Cameroun, Paul Biya, remet au centre du débat une vieille controverse juridique : le chef d’Etat peut-il continuer à signer des décrets portant la mention « fait à Yaoundé », alors qu’il se trouve à plusieurs milliers de kilomètres du siège des institutions, Yaoundé ? Ce débat revient périodiquement chaque fois que le président séjourne durablement à l’étranger. Mais, cette fois, la durée exceptionnelle de son séjour en Suisse lui donne une ampleur inédite. Depuis son arrivée à Genève, le 08 juin 2026, plusieurs décrets présidentiels ont été lus (la veille) sur les antennes du poste national, puis publiés le lendemain dans Cameroon Tribune avec la traditionnelle formule « Fait à Yaoundé », alors que le président n’a plus été aperçu au pays depuis bientôt deux mois. Le premier à remettre frontalement en cause cette pratique sur les réseaux sociaux est Me Christian Ntimbane Bomo, avocat et président exécutif du parti politique Héritage, pour qui la question dépasse le simple formalisme administratif. « Les décrets signés par le président de la République depuis la Suisse sont juridiquement des faux », affirme-t-il, sentencieux.

 

Son raisonnement repose sur deux piliers. D’une part, il rappelle que l’article 10 de la Constitution du Cameroun prévoit qu’en cas d’empêchement temporaire, le président peut déléguer certaines de ses fonctions au Premier ministre. D’autre part, il invoque l’article 1er du même texte fondamental, selon lequel le siège des institutions est fixé à Yaoundé. Pour lui, le président peut naturellement séjourner à l’étranger, « y compris pour des raisons médicales, comme ce fut le cas de Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire ou d’Umaru Musa Yar’Adua au Nigeria ». Mais, soutient-il, l’exercice ordinaire de la fonction présidentielle demeure attaché au siège des institutions, sauf lorsqu’il « représente officiellement l’État à l’étranger pour signer un traité ou participer à un sommet international ». La critique est reprise, sous un angle plus technique, par Hilaire Kamga, docteur en droit et secrétaire permanent de la Plateforme de la société civile pour la démocratie, que nous avons contacté au téléphone hier lundi. Il reconnaît d’abord que la pratique est ancienne. « C’est pratiquement devenu une coutume camerounaise : chaque fois que le président effectue un déplacement, les actes qu’il signe portent la mention « Fait à Yaoundé », alors même qu’il se trouve à Paris ou à Genève. Mais la répétition d’un acte irrégulier ne suffit pas à en faire une règle de droit », explique-t-il.

 

Pour le juriste, la difficulté provient moins de l’absence physique du président que de la mention du lieu de signature, qu’il considère comme matériellement inexacte. « À partir du moment où cette mention est fausse, la validité juridique de l’acte peut sérieusement être contestée. La fraude corrompt tout. Il ne s’agit plus d’une simple irrégularité formelle, mais d’un faux susceptible d’affecter la légalité même de l’acte », estime-t-il. Il relève également que les principaux collaborateurs chargés de préparer matériellement les actes administratifs étaient restés à Yaoundé, ce qui soulève, selon lui, des interrogations sur la chaîne de production des décrets. Sans exclure une interprétation différente de ses collègues administrativistes, il considère que la légalité de ces actes demeure sujette à caution. Pour Louison Essomba, juriste publiciste et enseignant à l’Université de Douala, le débat repose sur une confusion entre l’auteur de l’acte et son processus de formalisation. « Bien que le président de la République soit hors du pays, il peut bien prendre un décret. Effectivement, c’est lui l’auteur du décret. Même si le décret est pris à Genève, sa formalisation se fait au Cameroun », affirme-t-il sur la chaîne Équinoxe. Autrement dit, la localisation matérielle du chef de l’État ne remettrait pas en cause la validité juridique d’un acte dont l’élaboration administrative reste assurée par les services compétents à Yaoundé.

 

 

Cette position rejoint celle défendue de longue date par le pouvoir. Dans une réaction à Jeune Afrique, hier lundi, le ministre directeur du cabinet civil de la présidence de la République, Samuel Mvondo Ayolo, affirme que le chef de l’État continue d’exercer pleinement ses fonctions. Il en juge, notamment, par son dernier décret, daté du 23 juillet 2026, qui nomme deux nouveaux administrateurs à la Société nationale des hydrocarbures (Snh) et assure que Paul Biya « travaille actuellement sur plusieurs dossiers », sans toutefois évoquer une éventuelle date de retour au Cameroun. Le même argumentaire a été développé dimanche sur la chaîne A1 par Paul Blaise Mba, militant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), au pouvoir. Selon lui, « aujourd’hui, on travaille aussi bien en présentiel qu’à distance. Le président de la République exerce ses fonctions de manière permanente. C’est d’ailleurs pour cette raison que les décrets sont signés à Yaoundé, siège des institutions, qu’il s’y trouve physiquement ou qu’il exerce ses fonctions à distance, où qu’il soit. »

 

Le débat dépasse désormais le seul cas camerounais. Les défenseurs de la pratique invoquent l’évolution des moyens de communication, le télétravail et la dématérialisation des procédures administratives. Leurs contradicteurs rétorquent que le droit positif camerounais n’a jamais expressément consacré l’exercice à distance de la fonction présidentielle, ni adapté les règles de production des actes administratifs aux outils numériques. En réalité, la controverse est autant politique que juridique. Le [Conseil constitutionnel], qui est entré en fonction depuis le 06 mars 2018, n’a jamais été saisi sur la question de la validité d’un décret présidentiel signé à l’étranger avec la mention « fait à Yaoundé ». Or, tant que cette institution qui juge de la constitutionnalité des actes présidentiels, entre autres textes, n’aura pas invalidé une telle décision, la pratique continuera sans doute de prospérer, portée par la force de l’usage sous l’ère Biya autant que par l’absence de contentieux.