La menace du ministre des Finances de priver d’accès au réseau local les appareils n’ayant pas été dédouanés, dès le 1er septembre 2026, peine à être mise à exécution.
Lorine Claudia Agnang
Le 1ᵉʳ septembre 2026 c’était, il y a quatre jours. La date marquait l’entrée en vigueur de la mesure ministérielle destinée à bloquer les téléphones et autres terminaux mobiles n’ayant pas acquitté leurs droits de douane, conformément au nouveau système de collecte électronique. Mais sur le terrain, au lieu-dit Avenue Kennedy à Yaoundé, le 2 septembre, le commerce suit son cours sans la moindre ombre d’inquiétude. Installé dans sa boutique, Emmanuel établit sereinement la facture d’un smartphone à peine vendu. Sans s’interroger une seconde sur la situation douanière de l’appareil, le client teste l’objet, sourit et s’en va. Comme la plupart de ses confrères, le commerçant est parfaitement informé de la mesure ministérielle. Seulement, jusqu’ici, aucun client n’est venu se plaindre. Et si un problème devait survenir, il se tournerait simplement vers son fournisseur.
Le communiqué du 20 août de Louis Paul Motaze est clair. Le blocage ne pas seulement les appareils récemment connectés au réseau local : il vise l’ensemble des terminaux enregistrés pour la première fois après le 1ᵉʳ avril de l’année en cours et ayant reçu la notification de régulateur leur situation, y compris ceux, non dédouanés, qui ont été activés par une même carte SIM. Mais sur le terrain, la réalité est toute autre. Elsa a acheté son téléphone il y a quelques mois. À l’époque, un message lui demandait déjà de régulariser sa situation. Une relance restée lettre morte, sans que son appareil ne cesse de fonctionner. Vera qui a aussi reçu ce type d’alerte constate elle aussi que sa ligne demeure active. Un constat confirmé par un importateur de la place : « Il y a quelques mois, certains de nos clients avaient reçu des messages leur demandant de régulariser leur situation. Mais jusqu’ici, on n’a pas encore entendu que le téléphone d’un client a été bloqué. »
Interrogé sur l’application effective de la mesure, Paul Olivier Libii, inspecteur principal des douanes, assure que la mesure est bel et bien effective, et que le blocage se fait de façon progressive. Mais ceux qui peuvent faire un état des lieux clair de ce blocage d’accès au réseau sont les opérateurs de téléphonie mobile et le régulateur du secteur (Art). Mais tous ont décidé de garder le silence pour le moment. On se souvient qu’en mai dernier, ces mêmes opérateurs avaient saisi le régulateur pour signifier leur impossibilité de procéder à un blocage massif. En jeu, d’importants manques à gagner financiers, mais aussi l’absence d’un cadre juridique adéquat et un déficit d’équipements techniques pour certains. Face à ce refus, le ministre des Finances les avait sommés par communiqué d’obtempérer le mois suivant. Sans grand succès. Le problème seméta-t-il donc résolu ? Questionné sur le sujet, Paul Olivier Libii glisse simplement que le problème est « presque » résolu. Mais dans les corridors de l’Avenue Kennedy, l’optimisme prévaut. « Nous savons que le dernier mot revient à l’Art. S’il continue de bloquer la mesure, aucun téléphone ne sera bloqué », lance d’un air réjoui un importateur.
Adaptation
Fin avril, le ministère des Finances recensait environ 700 000 nouveaux téléphones connectés au réseau national entre le 1ᵉʳ et le 25 avril. À ce jour, seuls 360 000 appareils ont été déclarés sur la plateforme dédiée, dont 900 via des déclarations simplifiées (pour les particuliers). La preuve que certains acteurs s’efforcent de jouer le jeu. « En temps normal, tu ne peux pas être un importateur légal et tu fais entrer un important stock de marchandise et ça passe par la douane, sans que tu ne paies les droits de douane. En général, voici comment nous procédons : Nous passons nos commandes aux fournisseurs, ce qui nous permet d’avoir les détails (IMEI) de tous les terminaux mobiles que nous allons faire entrer au pays. C’est donc ces informations que nous transmettons à la douane, pour avoir l’idée de ce que nous devons payer comme taxe pour tous nos téléphones. », explique une importatrice. Tout en défendant sa corporation, notre interlocutrice reconnaît que les failles du système restent nombreuses. « Certains les emballent et les mettent dans leurs bagages. D’autres les font entrer autrement. Ce matin encore, nous avons reçu une dame dont le fils a envoyé le téléphone depuis le Royaume-Uni. Il est passé par l’aéroport. Elle aussi a reçu le message lui demandant de régulariser la situation, mais aucun blocage. »
Le consommateur
En attendant un éventuel arbitrage, cette nouvelle méthode de collecte répercute déjà ses ondes de choc sur le portefeuille des ménages. « Depuis plusieurs mois aujourd’hui a augmenté. Le téléphone qui coûtait 45000 Fcfa à l’époque est déjà à 70.000 Fcfa », confie un vendeur. Un collègue renchérit : « Avant avec 100.000 Fcfa, on savait qu’on pouvait avoir un téléphone haut de gamme. Mais aujourd’hui, cette somme ne permet que d’avoir un téléphone d’entrée de gamme, c’est-à-dire, qui n’est pas de très bonne qualité. »
Pourtant, en mai dernier, la douane se voulait rassurante, affirmant que la réforme n’impacterait pas le consommateur final.. « Nous sommes conscients que les caisses de l’Etat sont vides. Ils cherchent seulement à renflouer les caisses de l’Etat, sans tenir compte de la souffrance du consommateur. Nous avons sollicité une réunion avec la douane il y a des mois, notre requête est restée sans suite. Pour éviter les problèmes, nous avons décidé de nous aligner, parce que nous avons compris qu’on ne combat pas l’Etat », conclut, résigné, un importateur.
Alain Symphorien Ndzana Biloa : Envisager le blocage des téléphones c’est faire fi de la réglementation
Fiscaliste et écrivain, il présente la place qu’occupe ce gadget au sein de la société de nos jours et propose des solutions pour une fiscalité viable.
Lorine Claudia Agnang
L’article 6 de la Loi de Finances de 2023, a institué la réforme sur le nouveau mécanisme de collecte électronique des droits et taxes de douane à l’importation des téléphones portables, tablettes et autres terminaux numériques devait entrer en vigueur depuis le mois d’avril. Comme indiqué dans une note du ministre des Finances, le non-blocage n’était qu’une mesure de clémence. Sauf que malgré les multiples injonctions qui ont suivi cette note , les importateurs, tout comme les particuliers continuent de traîner le pas. D’après vous, où se situe le problème ?
Les téléphones portables, tablettes et autres terminaux numériques sont des articles de petite dimension mais de grande valeur qui peuvent facilement être dissimulés dans des cargaisons, des colis ou des bagages personnels. La circulation frauduleuse ou en contrebande des petites marchandises de ce genre représente un défi majeur de l’économie mondiale en général et celle du Cameroun en particulier.
L’administration douanière dispose certes des prérogatives en matière de contrôle, de recherche, de poursuite et même de saisie des marchandises introduites dans le territoire camerounais en violation de la réglementation douanière. Malheureusement, la dispersion de ces appareils entre les mains des millions d’utilisateurs complique la tâche des douaniers. C’est ce qui justifie ce mécanisme atypique de collecte des droits et taxes de douane sur ces appareils, à l’origine de l’incompréhension des utilisateurs des téléphones portables, tablettes et autres terminaux numériques. Ces derniers ne comprennent pas que l’administration des douanes s’adresse à eux pour réclamer les droits et taxes de douane qui n’auraient pas été acquittés par les importateurs au moment du franchissement du cordon douanier et font de la résistance.
La douane camerounaise explique que les 33,33% de taxes à collecter sur chaque terminal correspondent au taux cumulé minimum des droits et taxes de douane applicables aux matières premières et aux marchandises dites de « grande consommation ». Pensez-vous que ce taux soit viable pour l’économie camerounaise ?
L’article sixième (d) de la loi de finances 2023 prévoit que les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés bénéficient d’un abattement de 50% sur la valeur imposable à l’importation, pour une période de vingt-quatre mois. C’est cette mesure de faveur qui ramène le taux d’imposition desdits appareils à 33%. Cela signifie que le taux normal cumulé (droit de douane, TVA, droit d’accise spécial pour l’enlèvement et le traitement des ordures, CIA, CCI, TCI, etc.) est bien plus élevé et avoisine les 66%. La loi de finances 2023 n’a pas institué une nouvelle taxe. Elle a introduit un nouveau mécanisme de collecte des droits et taxes douaniers en vigueur sur lesdits appareils au regard des difficultés que l’administration des douanes rencontre pour les tracer et les taxer au moment du franchissement du cordon douanier.
Quel pourra être l’impact sur le prix du téléphone ?
L’impact direct est le renchérissement des téléphones, tablettes et autres terminaux numériques, les droits et taxes de douane étant un élément non négligeable de leur coût de revient. Cependant, la hausse des prix des téléphones observée sur le marché n’est pas seulement due aux droits de douane acquittés. Leur coût subi également l’impact de l’augmentation du prix de l’énergie, de leurs intrants et du transports
Dans le processus de blocage il y a d’autres acteurs clés qui interviennent : les opérateurs de téléphonie. Sauf qu’il y a quelques mois, ils ont souligné un certain nombre de facteurs qui les poussent à ne pas procéder au blocage. Il s’agit , entre autres, des incidences économiques, le manque d’équipements adaptés, la non existence d’un cadre juridique et réglementaire. Tout ceci semble compliquer davantage les choses….
Envisager le blocage des téléphones portables, tablettes et autres terminaux numériques c’est faire fi de la réglementation et de la place qu’occupent ces appareils dans la vie sociale et économique des particuliers, des ménages, des entreprises et donc du pays. Sur le plan réglementaire, « Toute personne a le droit de bénéficier des services de communications électroniques, quelle que soit sa localisation géographique sur le territoire national ». C’est la substance de l’article 4 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les télécommunications électroniques au Cameroun. A l’ère du numérique, bloquer l’accès au réseau ou déconnecter les téléphones portables, les tablettes et autres terminaux constituerait donc une violation d’un droit de l’homme.
Considérés à une époque comme des objets de luxe, le téléphone portable, les tablettes et autres terminaux numériques occupent une place de plus en plus essentielle dans notre vie quotidienne. Ils représentent pour les communautés des régions éloignées ou mal desservies un moyen de communication plus fiable que les réseaux routiers ou les systèmes postaux. Grâce à l’évolution des technologies, ces appareils permettent non seulement de faire des appels, mais aussi d’utiliser un nombre extraordinaire d’applications ingénieuses. Ils facilitent l’accès aux informations de toute sortes, la veille sanitaire et sécuritaire, l’inclusion financière à travers les transferts de fonds et autres transactions financières, l’alphabétisation, la formation, la recherche, le télétravail, le e-banking, le e-commerce, le e-learning, le e-gambling, etc. Ils contribuent à la croissance économique, car ils favorisent celle des entreprises en leur permettant d’avoir accès à un plus grand nombre de marchés. Une étude réalisée en 2005 par Leonard Waverman de la London Business School a d’ailleurs révélé que chaque ajout de 10 téléphones mobiles par 100 habitants dans un pays en développement s’était traduit par une augmentation de 0,6% de la croissance du PIB de ce pays entre 1996 et 2003.
Sur le plan budgétaire, le secteur des télécommunications est un secteur qui prospère et dont la rentabilité en recettes relevant de la fiscalité interne est très importante et sans cesse croissante, au regard du nombre de taxes parafiscales, ainsi que des impôts et taxes directs et indirects prélevés. Tous ces éléments nous donnent une idée des conséquences sociales, sanitaires, sécuritaires, budgétaires et économiques de la déconnexion de plus de 700 000 téléphones, tablettes et autres terminaux numériques envisagée.
Pensez-vous que cette procédure de collecte électronique des droits et taxes de douane tiendra sur le long terme ?
Cette procédure de collecte ne tiendra pas sur le long terme au regard de la virtualisation, de la cloudisation et de la connectivisation ambiante qu’induisent les nouvelles technologies dans nos vies et nos opérations. Je suis convaincu que dans très peu de temps, nous n’aurons plus besoin de ces petits appareils pour les services de communications électroniques. Nous pourrons avoir accès aux mêmes services sur les murs de nos maisons ou de nos bureaux, ou à partir de nos véhicules et autres moyens de locomotion, tenues, montres et autres bijoux, stylos et divers autres articles interconnectés.
Quelles propositions faites-vous ?
Il faut poursuivre l’adaptation du dispositif fiscal aux transformations des modèles économiques induites par les nouvelles technologies notamment en matière de fiscalité interne. Il faut développer une ingénierie fiscale qui permet de viser beaucoup plus les contenus des services numériques et électroniques que leurs véhicules et contenants physiques, en mettant en place des prélèvements alternatifs permettant de rattraper les matières imposables que les transformations économiques ont rendues invisibles ou insaisissables.
Si on taxe la consommation des tabacs, alcools et autres produits dangereux pour la santé, on pourrait aussi penser à taxer la connexion sur les sites pornographiques, les sites cinématographiques tels que Netflix, les sites des jeux, etc.
La charrue avant les bœufs
Par Jean De Dieu Bidias
Annoncer le blocage des téléphones portables entrés clandestinement sur le territoire camerounais a été une chose, passer à l’acte s’avère être une autre. Quatre jours après la date fatidique du 1er septembre, la menace brandie par le ministre des Finances ressemble encore davantage à un énième avertissement. Dans les boutiques de l’Avenue Kennedy, à Yaoundé, les téléphones continuent de changer de mains, les clients continuent de les utiliser et, surtout, les appareils pourtant signalés comme irréguliers restent connectés au réseau. La douane assure que le dispositif est opérationnel et que le blocage se fait progressivement. Mais l’absence de communication officielle de l’Art et des opérateurs, pourtant au cœur du mécanisme, entretient le flou. Difficile, dans ces conditions, de savoir combien d’appareils ont effectivement été neutralisés et si la machine fiscale est réellement lancée. Le problème est d’autant plus embarrassant que les opérateurs avaient déjà alerté sur les difficultés techniques, les incidences financières et l’absence, à leurs yeux, d’un cadre juridique suffisamment clair.
Le plus préoccupant est même ailleurs, c’est la volonté de l’État de faire peser sur l’utilisateur final la conséquence d’une fraude ou d’une défaillance qui relève d’abord de la chaîne d’importation. Demander à des millions de consommateurs de régulariser des appareils dont ils ne maîtrisent ni l’origine douanière, ni les obligations fiscales, revient à déplacer le problème. S’il est clair que la réforme poursuit un objectif légitime, notamment sécuriser les recettes douanières dans un secteur où la contrebande est difficile à combattre, la cible est mal visée. Surtout, cette intention de faire payer le client final montre que le gouvernement ne tient pas compte du pouvoir d’achat déjà particulièrement faible de ce dernier, de son droit à l’accès aux services numériques et fait peu cas de sa sécurité juridique.
Le téléphone n’est plus un luxe. Il est devenu un outil de travail, de paiement, d’apprentissage et de communication. Or, à vouloir mettre la charrue avant les bœufs, l’État risque surtout de créer une usine à gaz… et de perdre la bataille de l’adhésion.
