Elle n’a pas prêté serment aux côtés de ses pairs devant le congrès du Parlement.
Par Cyril Essissima
10 juges constitutionnels au lieu de 11 ont prêté serment hier mardi devant le congrès du Parlement. Aucune explication n’a été donnée sur l’absence remarquée de Arrey Florence Rita. Elle fait pourtant partie des membres du Conseil constitutionnel dont le mandat a été renouvelé le 18 janvier 2024 par le président de la République.
Sur les conséquences de son absence, Jean Mermoz Bikoro, agrégé des facultés de droit, semble dire qu’il n’y a pas de panique à bord, même si « sur le principe, il est de bon aloi que tous les membres du Conseil constitutionnel soient présents à la prestation de serment », soutient-il.
L’enseignant à l’Université de Yaoundé 2 explique que « la législation prévoit des situations d’empêchements temporaires qui peuvent être consécutives à l’état de santé d’un membre. Ce qui peut justifier que l’ensemble des membres ne soient pas présents à la prestation de serment ». Sur la base de la législation, le publiciste pense que « c’est un incident de faible importance parce que l’article 11 de la loi de 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel prévoit qu’une fois que le Conseil constitutionnel est saisi, il ne peut valablement siéger que si le quota de neuf membres sur les 11 est réuni. En d’autres termes, quand ils sont 10, le quota est supérieur à neuf. Donc le Conseil peut valablement siéger sans que cela ne paralyse l’institution. L’absence d’un membre qui n’a pas prêté serment ne peut pas paralyser le Conseil constitutionnel dans l’exercice de ses fonctions, même s’il faut souhaiter qu’une fois que le nombre en question sera disponible que le congrès du Parlement se réunisse de nouveau et que la prestation de serment des membres ait lieu pour lui permettre d’exercer de manière effective ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel », analyse le juriste.
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Magistrat hors hiérarchie 1er groupe, Arrey Florence Rita est née le 16 mai 1948 à Buea, département du Fako, région du Sud-Ouest. Après ses études primaires, puis secondaires au Queen of the Rosary College à Okoyong-Mamfé et au CCAST de Bambili, elle quitte le Cameroun pour l’Université de Lagos au Nigéria où elle obtient une licence en droit. Elle se rend ensuite en Angleterre et intègre l’Institut supérieur d’études juridiques de l’Université de Londres où elle obtient un diplôme de rédaction juridique et un certificat en droit international. Elle retourne au Cameroun et devient diplômée de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), section magistrature en 1974.
Première femme
Elle débute sa carrière professionnelle cette même année et occupe les postes de procureur au Tribunal de première instance à Tiko, présidente du Tribunal de première instance à Kumba (première femme à occuper ce poste au Cameroun), avocate générale près la Cour d’appel, vice-présidente de la Cour d’appel, juge de la Haute cour. Elle est par la suite la première femme à être présidente de la Cour d’appel du Nord-Ouest en 1990 et présidente de la Cour d’appel du Sud-Ouest en 1994. En 2000, elle est juge à la Cour suprême du Cameroun.
De 2003 à 2013, elle est élue juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avec rang de sous-secrétaire général (premier juge de nationalité camerounaise à être élu à ce poste), et juge des Nations unies élue au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux. De 2014 à 2017, elle est directeur des Professions judiciaires et conseiller technique au ministère de la Justice. Elle devient le 07 février 2018, la première femme membre du Conseil constitutionnel du Cameroun.
Elle est par ailleurs présidente de la section camerounaise de l’Association internationale des Femmes juges, membre de la Fédération internationale des avocats (Fida), membre de l’Association des magistrats et des juges du Commonwealth-CMR, membre de l’Association pour la réforme du droit pénal.
