L’avocate, experte en cybercriminalité, cyberlégislation et gouvernance de l’internet apporte des clarifications sur l’encadrement juridique des cotisations en ligne.
Par Rebara Habra
Le Cameroun dispose-t-il d’une loi qui encadre les tontines en ligne ?
À ma connaissance, il n’existe pas de loi spécifique sur les tontines en ligne. C’est un phénomène récent, né de l’utilisation des TIC. Avec le numérique qui permet de rester connectés, surtout depuis la crise du COVID-19, les gens ont profité de cette facilité pour se regrouper en ligne, notamment via la création de groupes WhatsApp, afin de faire des tontines. Mais il n’y a pas de loi pour cela. Et comme vous le savez, la technologie évolue plus vite que la législation, qui tente de suivre. Pour l’instant, les lois existantes concernent la communication électronique (loi de 2010), la cybersécurité, la lutte contre la cybercriminalité, la protection des consommateurs en ligne et le commerce électronique. Il n’existe pas encore de texte encadrant les tontines ou les associations en ligne. Il faudrait éventuellement se référer à la loi de 1990 sur la liberté d’association.
En cas d’abus, qui paie le prix ?
C’est évident : celui qui paie, c’est la victime. C’est la personne qui a pris le risque de se lancer dans une tontine en ligne sans s’assurer de l’identité réelle des membres. Même dans les tontines physiques, on se fait parfois avoir. Le conseil que je donne, c’est de connaître les membres avec qui vous entrez en cotisation : peuvent-ils être joints physiquement ? Peut-on les rencontrer ? Si oui, alors, vous pouvez décider d’opter pour un fonctionnement en ligne pour gagner du temps. Mais ne vous engagez pas avec des personnes que vous ne maîtrisez pas dans la vie réelle.
En cas d’abus, quelle démarche pour la victime ?
Il faut se référer au Code pénal. Il s’agit d’une infraction : la victime a été spoliée. C’est une escroquerie. Elle doit porter plainte. La première étape consiste à se rapprocher de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC), qui agit comme un sapeur-pompier. Le CIRT, leur cellule spécialisée, peut exploiter les éléments à fournir tels, les captures d’écran, numéros utilisés, afin d’identifier la personne via son adresse IP. Ces preuves authentifiées peuvent être utilisées en justice.
Une tontine mixte (en ligne et physique) est-elle mieux protégée ?
Oui. C’est pourquoi je recommande de connaître physiquement les membres. Si la tontine dispose d’un siège, d’un bureau connu, de membres identifiables, alors il y a un recours possible. Si un problème survient, vous pouvez vous adresser à ces personnes. La présidente, en tant que représentante légale, pourra être poursuivie. Que les transactions soient physiques ou électroniques, la présence d’une structure physique facilite les actions de recouvrement ou les plaintes.
Quels conseils pour quelqu’un qui veut s’engager dans une tontine en ligne ?
Le premier, c’est de ne pas le faire sans être sûr des personnes impliquées. Beaucoup sont naïfs et prennent pour vrai tout ce qu’ils lisent en ligne. Certains cybercriminels se spécialisent dans la levée de fonds à travers de fausses causes : maladie, deuil, etc. Ces pratiques sont dangereuses. En tant que juriste, je ne conseille pas d’adhérer à une tontine entièrement virtuelle. Mais si vous êtes déjà membre d’une tontine physique, avec un bureau et des personnes fiables, vous pouvez envoyer vos cotisations via un membre en cas d’empêchement. Le concept de la tontine est profondément africain et camerounais. Ceux qui ne connaissent pas cette culture ne peuvent pas en mesurer tous les contours.
