La représentante d’Avocats sans frontières France au Cameroun évoque la nécessité d’une application effective des peines alternatives pour mettre fin au problème de surpopulation carcérale au Cameroun.
Rebara Habra
Pourquoi insistez-vous sur l’application effective des peines alternatives au Cameroun ?
Comme vous le savez, le législateur camerounais, lors de la révision du Code pénal en 2016, a intégré les peines alternatives, notamment à travers les articles 18 et 26. Ces peines alternatives, parmi lesquelles figurent le travail d’intérêt général et la sanction-réparation, souffrent cependant d’un problème d’application. L’article 26, en son alinéa 2, dispose que les modalités d’application de ces peines doivent être fixées par un texte particulier. Or, à ce jour, ce texte n’existe pas. Cette situation ne permet pas aux magistrats, dans les affaires concernées, notamment celles portant sur des infractions punies de peines d’emprisonnement de moins de deux ans et d’amendes, de se tourner effectivement vers les peines alternatives plutôt que vers l’emprisonnement.
Pourquoi les peines alternatives sont-elles nécessaires ?
Nos prisons sont bondées de personnes détenues, pour la plupart provisoirement. Je pense, sans me tromper, que plus de 60 % de la population carcérale est en détention provisoire. Nous faisons face à des situations dans lesquelles des personnes attendent parfois indéfiniment leur jugement alors qu’elles sont poursuivies pour des infractions dont les peines sont inférieures à deux ans ou qui sont passibles de simples amendes.
Si nous avions déjà ce texte d’application, je pense que nos prisons seraient moins encombrées et nous serions davantage dans un mécanisme de resocialisation. Parce que la peine ne doit pas être seulement punitive. Elle doit également être resocialisante. Le milieu carcéral, en réalité, ne doit pas être considéré uniquement comme un milieu punitif, mais aussi comme un espace de réinsertion sociale.
Quel est l’objectif de cette session de formation des journalistes sur les peines alternatives ?
Nous sommes donc là aujourd’hui pour appeler les journalistes, les hommes et femmes des médias, à relayer davantage les informations sur les peines alternatives et leur nécessité. Elles permettent de résocialiser, de désengorger les prisons et d’éviter que l’auteur d’une infraction soit coupé de la société, de sa famille ou de son milieu professionnel, tout en purgeant sa peine. Il s’agit d’une peine qui n’est pas privative de liberté, mais qui conserve une dimension éducative. Nous voulons rappeler que le projet Pagoc ( Projet d’appui à une gouvernance carcérale basée sur les droits humains au Cameroun ) est la continuité du projet Recajud ( Renforcement des capacités de la société civile camerounaise pour l’accès à la justice des personnes en détention ), que nous avons mené avec Avocats sans frontières France, avec le concours d’Avocats sans frontières Cameroun, en 2021.
Nous ne pensons pas nous arrêter à la fin du projet Pagoc. Nous espérons pouvoir mobiliser d’autres financements pour continuer à travailler dans le milieu carcéral. Après le projet Pagoc, le plaidoyer pour l’application effective des peines alternatives au Cameroun se poursuivra avec Avocats sans frontières France. Nous l’espérons, en mobilisant d’autres financements pour réaliser, pourquoi pas, un Pagoc 2 et, plus tard, un Pagoc 3.
Que répondez-vous aux sceptiques qui craignent que le recours aux peines alternatives favorise la récidive ?
Nous voulons simplement rappeler que la peine, selon le législateur pénal camerounais, n’a pas pour seul objectif de punir. Ce n’est pas une peine punitive dans son sens strict. Elle doit également être éducative et resocialisante. Pour cette raison, nous pensons qu’il existe des infractions pour lesquelles l’emprisonnement ferme ne répond pas systématiquement aux besoins de la société. Nous parlons ici de l’efficacité de la peine.
Est-ce qu’en gardant en prison des personnes ayant commis des infractions mineures, passibles de peines d’emprisonnement de moins de deux ans ou d’amendes, nous répondons réellement aux objectifs de la justice ? Ces personnes devraient-elles se retrouver dans un milieu carcéral aussi difficile que celui de nos prisons ? Nous disons non.
