Des experts et acteurs de la société civile se sont réunis à Yaoundé le 08 juin dernier, afin de d’analyser la loi de décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, ainsi que la loi de décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
Par Lorine Claudia Agnang
Lors de certaines interpellations, le premier réflexe des forces de maintien de l’ordre est en général d’exploiter le téléphone portable du suspect. Une pratique courante qui soulève la question juridique de savoir si ce procédé respecte la vie privée de l’individu et si les lois en vigueur au Cameroun fixent un cadre régissant l’intrusion dans l’intimité numérique d’un citoyen. Par ailleurs, sur le terrain des coupures d’internet, existe-t-il un ancrage législatif clair qui encadre les conditions dans lesquelles l’accès au réseau peut être suspendu dans l’ensemble du pays ou dans une région spécifique ?
C’est de telles problématiques qui ont meublé les débats de la rencontre multi-acteurs du 8 juin dernier, organisée dans le cadre de la Série d’engagement sur les politiques numériques (DIPES) de l’organisation à buts non-lucratifs Paradigm Initiative. Au centre des échanges, la loi de décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, ainsi que la loi de décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Grâce à une méthodologie soigneusement explicitée à l’entame de la session par Moussa Waly Sene, Program Officer pour l’Afrique francophone de Paradigm Initiative, des experts juridiques, membres de la société civile, journalistes et plusieurs autres ont passé au peigne fin ces deux textes majeurs. L’objectif : évaluer leur conformité avec les principes de défense des droits de l’homme et d’égalité citoyenne.
En se référant aux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données, les participants ont identifié les lacunes, les zones d’ombre et les manquements des lois nationales susmentionnées. Ce travail a débouché sur la formulation d’un ensemble de recommandations qui seront transmises aux autorités compétentes, en vue de favoriser l’avènement d’un cadre législatif plus inclusif et plus équitable. Car comme l’a souligné Desmond Ngalla, président fondateur de Civic Watch, « une chose est de voir nos lois s’aligner sur les conventions et les engagements internationaux ; la véritable urgence réside désormais dans la ratification effective de ces textes et leur implémentation dans le contexte camerounais. »
Cette initiative citoyenne est le fruit d’une synergie entre Paradigm Initiative, basée au Nigeria, et l’association locale Civic Watch du Cameroun.
